Déclaration préalable de travaux n° DP 0462122600001 à Orniac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0462122600001

Ville de Orniac · 46330

Bénéficiaire

COMMUNE D ORNIAC

Adresse du terrain

94 RUE DU LAC DE TALIBEAU ORNIAC 46330

Date d'autorisation

08/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 513 · A 512

Superficie du terrain

1030 m²

Surface locaux créée

9.28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation08/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORNIAC

SIRET21460212000013

SIREN214602120

Code postal46330

LocalitéORNIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneOrniac (46212)

Code postal46330

Adresse94 RUE DU LAC DE TALIBEAU ORNIAC 46330

ParcellesA 513 · A 512

Superficie terrain1030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7.68 m²

Surface locaux créée9.28 m²

Surface publique avant7.68 m²

Surface publique créée9.28 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.