Déclaration préalable de travaux n° DP 04621217A0014 à Orniac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04621217A0014

Ville de Orniac · 46330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES NOUEYRAILLES ORNIAC 46330

Date d'autorisation

07/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 457 · B 458 · B 459

Superficie du terrain

13640 m²

Surface locaux créée

149 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/01/2018

👤Demandeur

Code postal46330

LocalitéORNIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneOrniac (46212)

Code postal46330

AdresseLES NOUEYRAILLES ORNIAC 46330

ParcellesB 457 · B 458 · B 459

Superficie terrain13640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée149 m²

Surface agricole créée149 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.