Déclaration préalable de travaux n° DP 04621217A0012 à Orniac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04621217A0012

Ville de Orniac · 46330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PUITS ORNIAC 46330

Date d'autorisation

17/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 618

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/09/2017

👤Demandeur

Code postal82700

LocalitéFINHAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneOrniac (46212)

Code postal46330

AdresseLE PUITS ORNIAC 46330

ParcellesA 618

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.