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Permis de construire
N° PC 03230224A0001
Ville de Ornézan · 32260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
140/1 CH DE TOULOUSE ORNEZAN 32260
Date d'autorisation
26/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 196
Superficie du terrain
5847 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/03/2024

👤Demandeur

Code postal32260
LocalitéORNEZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneOrnézan (32302)
Code postal32260
Adresse140/1 CH DE TOULOUSE ORNEZAN 32260
ParcellesA 196
Superficie terrain5847 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant158 m²
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.