Permis de construire
N° PC 03230219A1002
Ville de Ornézan · 32260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAIRIE ORNEZAN 32260
Date d'autorisation
10/09/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 642 · C 782 · C 781
Superficie du terrain
894 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation10/09/2019
Ouverture du chantier15/02/2020

👤Demandeur

Code postal32260
LocalitéORNEZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneOrnézan (32302)
Code postal32260
AdresseMAIRIE ORNEZAN 32260
ParcellesC 642 · C 782 · C 781
Superficie terrain894 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant251 m²
Surface locaux transformée142 m²
Surface publique avant251 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.