Permis d'aménager
N° PA 00128119B0002
Ville de Ornex · 01210
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L AIN
Adresse du terrain
Date d'autorisation
12/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/06/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN
SIRET22010001000010
SIREN220100010
Code postal01003
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOrnex (01281)
Code postal01210
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.