Déclaration préalable de travaux
N° DP 00128123B0092
Ville de Ornex · 01210
Bénéficiaire
COMMUNE D ORNEX
Adresse du terrain
MALADIERE ORNEX 01210
Date d'autorisation
29/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 3
Superficie du terrain
15265 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORNEX
SIRET21010281000012
SIREN210102810
Code postal01210
LocalitéORNEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOrnex (01281)
Code postal01210
AdresseMALADIERE ORNEX 01210
ParcellesAC 3
Superficie terrain15265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.