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Permis de construire
N° PC 00128122B0004
Ville de Ornex · 01210
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L AIN
Adresse du terrain
LES CHARBONNIERES ORNEX 01210
Date d'autorisation
05/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1945 · 0B 1946 · 0B 1988
Superficie du terrain
34419 m²
Surface locaux créée
9650 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/07/2022
Ouverture du chantier05/03/2023
Achèvement des travaux14/06/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN
SIRET22010001000010
SIREN220100010
Code postal01003
LocalitéBOURG-EN-BRESSE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOrnex (01281)
Code postal01210
AdresseLES CHARBONNIERES ORNEX 01210
Parcelles0B 1945 · 0B 1946 · 0B 1988
Superficie terrain34419 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9650 m²
Surface publique créée9650 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.