Permis d'aménager n° PA 01126713L0001 à Ornaisons

Permis d'aménager

N° PA 01126713L0001

Ville de Ornaisons · 11200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES MESANGES LE VILLAGE ORNAISONS 11200

Date d'autorisation

06/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1847

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/06/2013

Ouverture du chantier31/05/2014

👤Demandeur

Code postal11200

LocalitéBIZANET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneOrnaisons (11267)

Code postal11200

AdresseRUE DES MESANGES LE VILLAGE ORNAISONS 11200

ParcellesA 1847

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.