Permis d'aménager n° PA 01126713L0002 à Ornaisons

Permis d'aménager

N° PA 01126713L0002

Ville de Ornaisons · 11200

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS

Adresse du terrain

AV DES CORBIERES - RD 123 PRAT DE BOSC ORNAISONS 11200

Date d'autorisation

28/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 685

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt16/12/2013

Date d'autorisation28/11/2013

Ouverture du chantier16/12/2013

Achèvement des travaux29/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS

SIRET20003586300014

SIREN200035863

Code postal11200

LocalitéLEZIGNAN-CORBIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneOrnaisons (11267)

Code postal11200

AdresseAV DES CORBIERES - RD 123 PRAT DE BOSC ORNAISONS 11200

ParcellesA 685

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.