Permis d'aménager n° PA 0112672210001 à Ornaisons

Permis d'aménager

N° PA 0112672210001

Ville de Ornaisons · 11200

Bénéficiaire

SM TERRITOIRES DE DEMAIN

Adresse du terrain

IMPASSE DES GALETS ORNAISONS 11200

Date d'autorisation

03/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1395 · A 1696 · A 609

Superficie du terrain

7399 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/03/2023

Ouverture du chantier16/10/2023

Achèvement des travaux20/03/2024

👤Demandeur

DénominationSM TERRITOIRES DE DEMAIN

SIRET90842690100017

SIREN908426901

Code postal11100

LocalitéNARBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneOrnaisons (11267)

Code postal11200

AdresseIMPASSE DES GALETS ORNAISONS 11200

ParcellesA 1395 · A 1696 · A 609

Superficie terrain7399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.