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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0112672410040
Ville de Ornaisons · 11200
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA GRAVETTE ORNAISONS 11200
Date d'autorisation
12/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 489
Superficie du terrain
3629 m²
Surface locaux créée
155 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/12/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206643
SIREN444608442
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneOrnaisons (11267)
Code postal11200
AdresseLA GRAVETTE ORNAISONS 11200
Parcelles0C 489
Superficie terrain3629 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1 m²
Surface locaux créée155 m²
Surface locaux démolie1 m²
Surface publique avant1 m²
Surface publique créée155 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.