Déclaration préalable de travaux
N° DP 01126719S0010
Ville de Ornaisons · 11200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES POISSONNIERES ORNAISONS 11200
Date d'autorisation
12/07/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 762
Superficie du terrain
4850 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/07/2019

👤Demandeur

Code postal11200
LocalitéLUC SUR ORBIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneOrnaisons (11267)
Code postal11200
AdresseCHEMIN DES POISSONNIERES ORNAISONS 11200
ParcellesA 762
Superficie terrain4850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.