Permis de construire n° PC 01126715S0006 à Ornaisons

Permis de construire

N° PC 01126715S0006

Ville de Ornaisons · 11200

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DU CANAL DE LUC

Adresse du terrain

CHEMIN DE BOUTENAC ORNAISONS 11200

Date d'autorisation

17/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2055

Superficie du terrain

5506 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/09/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU CANAL DE LUC

SIRET25110107700021

SIREN251101077

Code postal11200

LocalitéLUC SUR ORBIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneOrnaisons (11267)

Code postal11200

AdresseCHEMIN DE BOUTENAC ORNAISONS 11200

ParcellesA 2055

Superficie terrain5506 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface agricole créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.