Permis de construire n° PC 01126712L0004 à Ornaisons

Permis de construire

N° PC 01126712L0004

Ville de Ornaisons · 11200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DES JARDINS ORNAISONS 11200

Date d'autorisation

03/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 636

Superficie du terrain

4660 m²

Surface locaux créée

308 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ornaisons Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation03/03/2013

👤Demandeur

Code postal11200

LocalitéORNAISONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneOrnaisons (11267)

Code postal11200

AdresseIMP DES JARDINS ORNAISONS 11200

ParcellesA 636

Superficie terrain4660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée308 m²

Surface agricole créée308 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.