Permis de construire n° PC 01126712L0008 à Ornaisons

Permis de construire

N° PC 01126712L0008

Ville de Ornaisons · 11200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6A RUE DU COMMERCE ORNAISONS 11200

Date d'autorisation

01/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1936

Superficie du terrain

109 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt12/06/2014

Date d'autorisation01/03/2013

Ouverture du chantier15/09/2013

Achèvement des travaux12/06/2014

👤Demandeur

Code postal11620

LocalitéVILLEMOUSTAUSSOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneOrnaisons (11267)

Code postal11200

Adresse6A RUE DU COMMERCE ORNAISONS 11200

ParcellesA 1936

Superficie terrain109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo69 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.