Permis d'aménager
N° PA 0382842410001
Ville de Ornacieux · 38260
Bénéficiaire
LEX-AEQUO
Adresse du terrain
ROUTE D'ARMANET ORNACIEUX-BALBINS 38260
Date d'autorisation
03/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 254 · AD 315 · AD 383
Superficie du terrain
15900 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/06/2024

👤Demandeur

DénominationLEX-AEQUO
SIRET88088750000010
SIREN880887500
Code postal38260
LocalitéLA COTE ST ANDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneOrnacieux (38284)
Code postal38260
AdresseROUTE D'ARMANET ORNACIEUX-BALBINS 38260
ParcellesAD 254 · AD 315 · AD 383
Superficie terrain15900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.