Permis de construire n° PC 0382841420005 à Ornacieux

Permis de construire

N° PC 0382841420005

Ville de Ornacieux · 38260

Bénéficiaire

COMMUNE D ORNACIEUX

Adresse du terrain

197 CHEM DE LA RAZ ORNACIEUX 38260

Date d'autorisation

22/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 836

Superficie du terrain

840 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORNACIEUX

SIRET21380284600013

SIREN213802846

Code postal38260

LocalitéORNACIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneOrnacieux (38284)

Code postal38260

Adresse197 CHEM DE LA RAZ ORNACIEUX 38260

ParcellesB 836

Superficie terrain840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface publique avant23 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.