Permis d'aménager n° PA 06047913S0002 à Ormoy-Villers

Permis d'aménager

N° PA 06047913S0002

Ville de Ormoy-Villers · 60800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE SOMBREUSE LE VILLAGE ORMOY-VILLERS 60800

Date d'autorisation

26/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 525 · B 141

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/12/2013

👤Demandeur

Code postal60800

LocalitéORMOY-VILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneOrmoy-Villers (60479)

Code postal60800

Adresse8 RUE SOMBREUSE LE VILLAGE ORMOY-VILLERS 60800

ParcellesB 525 · B 141

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.