Permis d'aménager
N° PA 06047917T0004
Ville de Ormoy-Villers · 60800
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse du terrain
RUE SOMBREUSE LE DEPROFONDIS ORMOY-VILLERS 60800
Date d'autorisation
06/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 28 · ZC 41
Superficie du terrain
17965 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/10/2017

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SIRET73201496400629
SIREN732014964
Code postal95880
LocalitéENGHIEN-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneOrmoy-Villers (60479)
Code postal60800
AdresseRUE SOMBREUSE LE DEPROFONDIS ORMOY-VILLERS 60800
ParcellesZC 28 · ZC 41
Superficie terrain17965 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.