Permis de construire n° PC 06047917T0004 à Ormoy-Villers

Permis de construire

N° PC 06047917T0004

Ville de Ormoy-Villers · 60800

Bénéficiaire

COMMUNE DE ORMOY VILLERS

Adresse du terrain

CHEMIN DE L'ERMITAGE ORMOY-VILLERS 60800

Date d'autorisation

22/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 46 · ZE 47 · ZE 22

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

346 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ORMOY VILLERS

SIRET21600473900019

SIREN216004739

Code postal60800

LocalitéORMOY-VILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneOrmoy-Villers (60479)

Code postal60800

AdresseCHEMIN DE L'ERMITAGE ORMOY-VILLERS 60800

ParcellesZE 46 · ZE 47 · ZE 22

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée346 m²

Surface publique créée346 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.