Permis de construire
N° PC 06047917T0006
Ville de Ormoy-Villers · 60800
Bénéficiaire
COMMUNE DE ORMOY VILLERS
Adresse du terrain
CHEMIN DE L'ERMITAGE ORMOY-VILLERS 60800
Date d'autorisation
28/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 47
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
69 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ORMOY VILLERS
SIRET21600473900019
SIREN216004739
Code postal60800
LocalitéORMOY VILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneOrmoy-Villers (60479)
Code postal60800
AdresseCHEMIN DE L'ERMITAGE ORMOY-VILLERS 60800
ParcellesZE 47
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée69 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.