Déclaration préalable de travaux n° DP 05236724N0003 à Ormoy-lès-Sexfontaines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05236724N0003

Ville de Ormoy-lès-Sexfontaines · 52310

Bénéficiaire

FERME SOLAIRE

Adresse du terrain

ORMOY-LES-SEXFONTAINES 52310

Date d'autorisation

23/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 8

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/09/2024

👤Demandeur

DénominationFERME SOLAIRE

SIRET90861511500015

SIREN908615115

Code postal13100

LocalitéAIX-EN-PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneOrmoy-lès-Sexfontaines (52367)

Code postal52310

AdresseORMOY-LES-SEXFONTAINES 52310

ParcellesZC 8

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.