Permis de construire n° PC 05236716N0001 à Ormoy-lès-Sexfontaines

Permis de construire

N° PC 05236716N0001

Ville de Ormoy-lès-Sexfontaines · 52310

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORMOY LES SEXFONTAINES

Adresse du terrain

1 RUE DE LA CROIX PAQUIS ORMOY-LES-SEXFONTAINES 52310

Date d'autorisation

05/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 132 · ZC 60 · ZC 59

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORMOY LES SEXFONTAINES

SIRET21520264900012

SIREN215202649

Code postal52310

LocalitéORMOY-LES-SEXFONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneOrmoy-lès-Sexfontaines (52367)

Code postal52310

Adresse1 RUE DE LA CROIX PAQUIS ORMOY-LES-SEXFONTAINES 52310

ParcellesZC 132 · ZC 60 · ZC 59

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface publique avant70 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.