Permis de construire
N° PC 0914682510009
Ville de Ormoy · 91540
Bénéficiaire
SCCV DOME SEMEUR
Adresse du terrain
RUE DU SEMEUR ORMOY 91540
Date d'autorisation
08/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 1665 · ZA 1707
Superficie du terrain
9046 m²
Surface locaux créée
940 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/01/2026

👤Demandeur

DénominationSCCV DOME SEMEUR
SIREN999569320
Code postal91450
LocalitéETIOLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneOrmoy (91468)
Code postal91540
AdresseRUE DU SEMEUR ORMOY 91540
ParcellesZA 1665 · ZA 1707
Superficie terrain9046 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée940 m²
Surface commerce créée595 m²
Surface publique créée345 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.