Permis de construire n° PC 0914681430001 à Ormoy

Permis de construire

N° PC 0914681430001

Ville de Ormoy · 91540

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORMOY

Adresse du terrain

1 RUE PASTEUR ORMOY 91540

Date d'autorisation

02/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 254 · AA 248 · AA 247

Superficie du terrain

6789 m²

Surface locaux créée

284 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/09/2014

Ouverture du chantier13/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORMOY

SIRET21910468400010

SIREN219104684

Code postal91540

LocalitéORMOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneOrmoy (91468)

Code postal91540

Adresse1 RUE PASTEUR ORMOY 91540

ParcellesAA 254 · AA 248 · AA 247

Superficie terrain6789 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1513 m²

Surface locaux créée284 m²

Surface locaux démolie18 m²

Surface publique avant1513 m²

Surface publique créée284 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.