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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0914681400010
Ville de Ormoy · 91540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE AƒA©MILE MIGNON 91540 ORMOY
Date d'autorisation
15/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 76 · AA 78 · AA 240
Superficie du terrain
1090 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
40 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/12/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneOrmoy (91468)
Code postal91540
Adresse8 RUE AƒA©MILE MIGNON 91540 ORMOY
ParcellesAA 76 · AA 78 · AA 240
Superficie terrain1090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant337 m²
Surface habitable créée40 m²
Surface habitable démolie26 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.