Permis de construire n° PC 0914682110015 à Ormoy

Permis de construire

N° PC 0914682110015

Ville de Ormoy · 91540

Bénéficiaire

LES DOMAINES FRANCAIS

Adresse du terrain

6 RUE DE LA PLAINE D'ORMOY ORMOY 91540

Date d'autorisation

15/02/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 1203

Superficie du terrain

488 m²

Logements créés

Surface habitable créée

155 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/02/2022

👤Demandeur

DénominationLES DOMAINES FRANCAIS

SIREN898101159

Code postal91700

LocalitéSAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneOrmoy (91468)

Code postal91540

Adresse6 RUE DE LA PLAINE D'ORMOY ORMOY 91540

ParcellesZA 1203

Superficie terrain488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée155 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.