Permis d'aménager n° PA 0914681610001 à Ormoy

Permis d'aménager

N° PA 0914681610001

Ville de Ormoy · 91540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

30 AVENUE DES ROISSY HAUTS ORMOY 91540

Date d'autorisation

22/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 277 · AC 279 · AC 280

Superficie du terrain

2160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/07/2016

👤Demandeur

Code postal91590

LocalitéBAULNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneOrmoy (91468)

Code postal91540

Adresse30 AVENUE DES ROISSY HAUTS ORMOY 91540

ParcellesAC 277 · AC 279 · AC 280

Superficie terrain2160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.