Permis de construire n° PC 08928223T0004 à Ormoy

Permis de construire

N° PC 08928223T0004

Ville de Ormoy · 89400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 BIS RUE SERGENT BORNET ORMOY 89400

Date d'autorisation

11/07/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 519

Superficie du terrain

3758 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ormoy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt11/07/2023

Date d'autorisation11/07/2023

Ouverture du chantier11/07/2023

👤Demandeur

Code postal89400

LocalitéORMOY

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneOrmoy (89282)

Code postal89400

Adresse3 BIS RUE SERGENT BORNET ORMOY 89400

ParcellesAC 519

Superficie terrain3758 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant938 m²

Surface locaux créée65 m²

Surface locaux transformée938 m²

Surface publique avant938 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.