Permis de construire
N° PC 08928223T0003
Ville de Ormoy · 89400
Bénéficiaire
COMMUNE D ORMOY
Adresse du terrain
RUE SAINTE ANNE ORMOY 89400
Date d'autorisation
03/10/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 191 · AD 256
Superficie du terrain
11820 m²
Surface locaux créée
182 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/10/2023
Ouverture du chantier05/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORMOY
SIRET21890282300010
SIREN218902823
Code postal89400
LocalitéORMOY
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneOrmoy (89282)
Code postal89400
AdresseRUE SAINTE ANNE ORMOY 89400
ParcellesAD 191 · AD 256
Superficie terrain11820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée182 m²
Surface publique créée182 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.