Permis de construire n° PC 08928216T0003 à Ormoy

Permis de construire

N° PC 08928216T0003

Ville de Ormoy · 89400

Bénéficiaire

COMMUNE DE MIGENNES

Adresse du terrain

6 RUE DU COMMANDANT CHARPY ORMOY 89400

Date d'autorisation

31/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 406

Superficie du terrain

3620 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIGENNES

SIRET21890257500016

SIREN218902575

Code postal89400

LocalitéORMOY

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneOrmoy (89282)

Code postal89400

Adresse6 RUE DU COMMANDANT CHARPY ORMOY 89400

ParcellesAD 406

Superficie terrain3620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant211 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface publique avant211 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.