Permis de construire n° PC 08928213U0007 à Ormoy

Permis de construire

N° PC 08928213U0007

Ville de Ormoy · 89400

Bénéficiaire

COMMUNE D ORMOY

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES ORMOY 89400

Date d'autorisation

15/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 77

Superficie du terrain

1635 m²

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORMOY

SIRET21890282300010

SIREN218902823

Code postal89400

LocalitéORMOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneOrmoy (89282)

Code postal89400

AdresseRUE DES ECOLES ORMOY 89400

ParcellesAD 77

Superficie terrain1635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant184 m²

Surface locaux créée87 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface publique avant184 m²

Surface publique créée87 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.