Déclaration préalable de travaux n° DP 08928223T0015 à Ormoy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08928223T0015

Ville de Ormoy · 89400

Bénéficiaire

SCI ENTRE II SIECLES

Adresse du terrain

19 RUE DU SERGENT LOGER ORMOY 89400

Date d'autorisation

19/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 47

Superficie du terrain

7389 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/12/2023

Ouverture du chantier19/12/2023

Achèvement des travaux31/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI ENTRE II SIECLES

SIRET41316191000018

SIREN413161910

Code postal89400

LocalitéORMOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneOrmoy (89282)

Code postal89400

Adresse19 RUE DU SERGENT LOGER ORMOY 89400

ParcellesAC 47

Superficie terrain7389 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo99 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.