Permis de construire n° PC 08928216T0002 à Ormoy

Permis de construire

N° PC 08928216T0002

Ville de Ormoy · 89400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 ROUTE DU MONT-SAINT-SULPICE ORMOY 89400

Date d'autorisation

18/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 135

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

17 m²

← Toutes les autorisations à Ormoy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/04/2016

Ouverture du chantier01/07/2016

Achèvement des travaux01/12/2016

👤Demandeur

Code postal89400

LocalitéORMOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneOrmoy (89282)

Code postal89400

Adresse14 ROUTE DU MONT-SAINT-SULPICE ORMOY 89400

ParcellesZD 135

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant97 m²

Surface habitable créée17 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.