Permis de construire n° PC 08928213U0006 à Ormoy

Permis de construire

N° PC 08928213U0006

Ville de Ormoy · 89400

Bénéficiaire

SCI BAIL-IMMO

Adresse du terrain

5 RTE DE CHABLIS LA MALMAISON ORMOY 89400

Date d'autorisation

04/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 560

Superficie du terrain

2206 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/02/2014

Ouverture du chantier20/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI BAIL-IMMO

SIRET50484395400018

SIREN504843954

Code postal89400

LocalitéORMOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneOrmoy (89282)

Code postal89400

Adresse5 RTE DE CHABLIS LA MALMAISON ORMOY 89400

ParcellesC 560

Superficie terrain2206 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant448 m²

Surface habitable issue de transfo448 m²

Surface habitable transformée448 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.