Permis de construire n° PC 07039925C0001 à Ormoy

Permis de construire

N° PC 07039925C0001

Ville de Ormoy · 70500

Bénéficiaire

GAEC DU JARDIN BLIN

Adresse du terrain

AU JARDIN BLIN ORMOY 70500

Date d'autorisation

07/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 274 · C 275 · C 276

Superficie du terrain

7970 m²

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/07/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DU JARDIN BLIN

SIRET92514077400017

SIREN925140774

Code postal70500

LocalitéORMOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneOrmoy (70399)

Code postal70500

AdresseAU JARDIN BLIN ORMOY 70500

ParcellesC 274 · C 275 · C 276

Superficie terrain7970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant750 m²

Surface locaux créée600 m²

Surface agricole avant750 m²

Surface agricole créée600 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.