Permis de construire
N° PC 07039924C0001
Ville de Ormoy · 70500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ORMOY 70500
Date d'autorisation
10/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 276 · C 277 · C 278
Superficie du terrain
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/04/2024

👤Demandeur

Code postal70500
LocalitéORMOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneOrmoy (70399)
Code postal70500
AdresseORMOY 70500
ParcellesC 276 · C 277 · C 278
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant615 m²
Surface locaux créée150 m²
Surface agricole avant615 m²
Surface agricole créée150 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.