Permis de construire
N° PC 07039918C0001
Ville de Ormoy · 70500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE ORMOY 70500
Date d'autorisation
27/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 291
Superficie du terrain
7589 m²
Surface locaux créée
63 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/11/2018
Ouverture du chantier10/02/2019
Achèvement des travaux30/08/2019

👤Demandeur

Code postal70500
LocalitéORMOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneOrmoy (70399)
Code postal70500
AdresseLE VILLAGE ORMOY 70500
ParcellesD 291
Superficie terrain7589 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.