Permis de construire n° PC 07039913C0002 à Ormoy

Permis de construire

N° PC 07039913C0002

Ville de Ormoy · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP LE SAINT LE VILLAGE ORMOY 70500

Date d'autorisation

09/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1149 · D 693

Superficie du terrain

3691 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/07/2013

Ouverture du chantier01/03/2014

👤Demandeur

Code postal70320

LocalitéCORBENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneOrmoy (70399)

Code postal70500

AdresseCHAMP LE SAINT LE VILLAGE ORMOY 70500

ParcellesB 1149 · D 693

Superficie terrain3691 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.