Permis de construire n° PC 07039913C0001 à Ormoy

Permis de construire

N° PC 07039913C0001

Ville de Ormoy · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE ANTOINE LUMIERE ORMOY 70500

Date d'autorisation

20/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 72 · D 73

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

24 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/02/2013

👤Demandeur

Code postal11700

LocalitéDOUZENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneOrmoy (70399)

Code postal70500

AdresseRUE ANTOINE LUMIERE ORMOY 70500

ParcellesD 72 · D 73

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant77 m²

Surface habitable créée24 m²

Surface habitable issue de transfo77 m²

Surface habitable transformée77 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.