Déclaration préalable de travaux
N° DP 0282892400003
Ville de Ormoy · 28210
Bénéficiaire
EARL LES DEUX ORMES
Adresse du terrain
LIEU-DIT ORMOY ORMOY 28210
Date d'autorisation
11/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 21
Superficie du terrain
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation11/06/2024

👤Demandeur

DénominationEARL LES DEUX ORMES
SIRET51841055000017
SIREN518410550
Code postal28210
LocalitéNERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneOrmoy (28289)
Code postal28210
AdresseLIEU-DIT ORMOY ORMOY 28210
ParcellesZD 21
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.