Permis de construire n° PC 0773481300002 à Ormesson

Permis de construire

N° PC 0773481300002

Ville de Ormesson · 77167

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 RTE DE BEAUMONT ORMESSON 77167

Date d'autorisation

17/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 764 · A 763

Superficie du terrain

2126 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ormesson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/12/2013

👤Demandeur

Code postal77167

LocalitéORMESSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneOrmesson (77348)

Code postal77167

Adresse23 RTE DE BEAUMONT ORMESSON 77167

ParcellesA 764 · A 763

Superficie terrain2126 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface publique avant113 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.