Déclaration préalable de travaux n° DP 09405524N0120 à Ormesson-sur-Marne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09405524N0120

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

M&V

Adresse du terrain

27 AVENUE DU GENERAL DE GAULL ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

25/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 89 · AH 89

Superficie du terrain

488 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/11/2024

👤Demandeur

DénominationM&V

SIRET92891175900019

SIREN928911759

Code postal94490

LocalitéORMESSON-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse27 AVENUE DU GENERAL DE GAULL ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAH 89 · AH 89

Superficie terrain488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce avant172 m²

Surface commerce créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.