Déclaration préalable de travaux
N° DP 09405524N0120
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
M&V
Adresse du terrain
27 AVENUE DU GENERAL DE GAULL ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
25/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 89 · AH 89
Superficie du terrain
488 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation25/11/2024

👤Demandeur

DénominationM&V
SIRET92891175900019
SIREN928911759
Code postal94490
LocalitéORMESSON-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse27 AVENUE DU GENERAL DE GAULL ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAH 89 · AH 89
Superficie terrain488 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface commerce avant172 m²
Surface commerce créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.