Déclaration préalable de travaux n° DP 09405524N0031 à Ormesson-sur-Marne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09405524N0031

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

D' ORMESSON

Adresse du terrain

27 AV DU GENERAL DE GAULLE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

10/04/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 89

Superficie du terrain

253 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/04/2024

Ouverture du chantier10/04/2024

Achèvement des travaux11/04/2024

👤Demandeur

DénominationD' ORMESSON

SIREN538665241

Code postal94490

LocalitéORMESSON-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse27 AV DU GENERAL DE GAULLE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAH 89

Superficie terrain253 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface commerce avant75 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.