Déclaration préalable de travaux n° DP 09405523N0131 à Ormesson-sur-Marne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09405523N0131

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

C.A.D.O.

Adresse du terrain

50 AV DU GENERAL DE GAULLE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

16/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 506

Superficie du terrain

526 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/01/2024

👤Demandeur

DénominationC.A.D.O.

SIRET45182866900015

SIREN451828669

Code postal94490

LocalitéORMESSON-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse50 AV DU GENERAL DE GAULLE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAI 506

Superficie terrain526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²

Surface locaux transformée33 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.