Déclaration préalable de travaux n° DP 09405522N0116 à Ormesson-sur-Marne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09405522N0116

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE

Adresse du terrain

76 B RTE DE PROVINS ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

07/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 563

Superficie du terrain

512 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORMESSON SUR MARNE

SIRET21940055300018

SIREN219400553

Code postal94490

LocalitéORMESSON-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse76 B RTE DE PROVINS ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAL 563

Superficie terrain512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1305 m²

Surface locaux transformée494 m²

Surface commerce avant811 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.