Déclaration préalable de travaux n° DP 09405521N0111 à Ormesson-sur-Marne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09405521N0111

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

SCI PJFR

Adresse du terrain

21 RUE DU ONZE NOVEMBRE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

18/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 58

Superficie du terrain

343 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/10/2021

👤Demandeur

DénominationSCI PJFR

SIRET44445733700012

SIREN444457337

Code postal94000

LocalitéCRETEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse21 RUE DU ONZE NOVEMBRE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAM 58

Superficie terrain343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.