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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09405521N0104
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
CARREFOUR STATIONS SERVICE
Adresse du terrain
85 RTE DE PROVINS CENTRE COMMERCIAL PINCE VENT ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
28/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 263
Superficie du terrain
22163 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/07/2021

👤Demandeur

DénominationCARREFOUR STATIONS SERVICE
SIRET45132137600019
SIREN451321376
Code postal14120
LocalitéMONDEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse85 RTE DE PROVINS CENTRE COMMERCIAL PINCE VENT ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAM 263
Superficie terrain22163 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface locaux démolie12 m²
Surface commerce avant12 m²
Surface commerce démolie12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.