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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09405519N0117
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DU GENERAL MAUNOURY ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
23/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 138
Superficie du terrain
611 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/12/2019
Ouverture du chantier23/12/2019
Achèvement des travaux30/12/2019

👤Demandeur

Code postal94490
LocalitéORMESSON SUR MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse18 RUE DU GENERAL MAUNOURY ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAM 138
Superficie terrain611 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.